Cour d'appel de Bruxelles - Liste des omissions
Liste des affaires susceptibles d’être omises en vertu de l'article 730, § 2, a, du Code judiciaire.
Audience du 12 décembre 2022 de la 1ère chambre de la cour d’appel de Bruxelles.
Cette page permet de vérifier si une affaire est ou non inscrite sur la liste des affaires fixées à l’audience du 12 décembre 2022 de la 1ère chambre de la cour d’appel de Bruxelles, en vue de son omission du rôle.