Cour d'appel de Bruxelles - Liste d'attentes


Cette page permet de connaître pour une affaire en état, c'est-à-dire dans laquelle toutes les conclusions ont été échangées, la période probable à laquelle cette affaire sera fixée à l'audience pour être plaidée.

La période indiquée est purement indicative et susceptible de modification en fonction notamment des nécessité du service.

Si vous n'obtenez pas de réponse, cela signifie que les coordonnées introduites sont erronées ou que votre affaire n'est pas encore en état d'être fixée.

Si vous désirez savoir si une affaire se trouve dans la liste des omissions, veuillez consulter la page "Liste des omissions".

Introduisez votre numéro de rôle complet soit :

Année (4 chiffres) :

Rôle :

Numéro (par exemple 3333) :